Politique de confidentialité

[Maël Soucaze]

Notre communauté est soucieuse de respecter les libertés individuelles et principalement la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Nos bases de données contenant des informations nominatives font l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (visa n° 1039789). Nous nous engageons à respecter les droits fondamentaux suivants :

Le droit à l'information préalable

Les fichiers ne doivent pas être créés à votre insu. Les personnes qui créent des traitements ne doivent pas vous laisser dans l'ignorance de l'utilisation qu'ils vont faire de ces données. Dans un tel cas, la loi « Informatique et libertés » est purement et simplement violée.

Le droit de curiosité

Pour pouvoir accéder aux données qui vous concernent, vous avez le droit de demander à tout organisme s'il détient des informations sur vous.

Le droit d'accès direct

Vous pouvez obtenir communication des informations qui vous concernent en les demandant directement à l'organisme qui détient le fichier dans lequel vous figurez. C'est un droit fondamental qu'il ne faut pas hésiter à exercer.

Le droit d'accès indirect

Pour certaines données nominatives, la loi prévoit un intermédiaire entre vous et l'organisme qui détient le traitement. Pour les données médicales, un médecin de votre choix, pour les données figurant dans des traitements intéressant la sûreté de l'État, la défense et la sécurité publique, un commissaire de la CNIL.

Le droit de rectification

Si vous avez constaté des erreurs lorsque l'organisme qui détient le fichier vous a communiqué les données vous concernant, vous pouvez les faire corriger. La loi va même plus loin puisqu'elle oblige l'organisme à rectifier d'office et de lui-même les informations dès lors qu'il a connaissance de leur inexactitude.

Le droit d'opposition

Si vous avez des raisons légitimes pour ne pas figurer dans tel ou tel fichier, vous pouvez vous opposer à votre fichage. La loi garantit un droit d'opposition que l'on peut exercer au moment de la collecte ou plus tard, en demandant par exemple la radiation des données contenues dans les fichiers commerciaux.

Bien sûr, ce droit ne s'applique qu'aux fichiers qui n'ont pas été rendus obligatoires par une loi.

Le droit à l'oubli

L'informatique permet de conserver indéfiniment les données personnelles. La loi a donc prévu un droit à l'oubli, afin que les personnes ne soient pas marquées à vie par tel ou tel événement.

Autres droits

Toutes les informations que nous détenons concernant les visiteurs sont librement modifiables en accédant au « Panneau de contrôle de l’utilisateur » sur le forum, à l'exception du nom d'utilisateur choisi à l'inscription. Pour modifier ce dernier ou supprimer votre compte, il suffit d'envoyer un message privé sur le forum à un des responsables en nous précisant le nom d'utilisateur et l'adresse e-mail utilisée. Ces informations sont principalement destinées à permettre un bon fonctionnement des services proposés sur notre communauté.