Propos homophobes, quels risques pour l'administrateur ?

[veritas]

Sur un forum que je fréquente et qui traite de sujets politiques, un sujet a été ouvert concernant le mariage gay suite à l'élection de François Hollande.

Certains intervenants et un en particulier, profitent de cette occasion pour diffuser un message de haine et utiliser des mots homophobes.

Pédale, pédés, perversion sexuelle, tatas, malade mentaux sont quelques exemples du vocabulaire utilisé.

Les administrateurs semblent ne vouloir prendre aucune mesure à son égard. D'habitudes ils réagissent lorsque les propos d'un intervenant dépasse les limites autorisées par la loi mais ici rien est fait car c'est un très vieil inscrit sur le forum.

Quels sont les risques encourus par un ou des administrateurs d'un forum lorsqu'ils laissent de tels propos être tenus? Il ne s'agit pas de les sanctionner, les pauvres, mais de rappeler que la loi existe, qu'elle n'est pas faite pour rien, et que tout ne peut pas être permit.

Le topic en question est ici

http://www.forum-politique.org/legislat ... 40-60.html

[Maël Soucaze]

Très bonne question !

Pour les administrateurs de forum, ils peuvent être condamnés en tant que complice des auteurs de contenus illicites (comme les propos homophobes) car il est supposé qu'ils ont facilité la réalisation de l'infraction. Cependant, la simple infraction n'est pas a priori pas suffisante pour caractériser la complicité mais méfiance, les tribunaux sont parfois intransigeants et peuvent condamner les administrateurs, surtout depuis 2010 où la cour de cassation a cassé une relaxe d'une cour d'appel. Je vous conseille de lire cet article qui vous explique que l'administrateur à l'obligation de prévoir une modération.

Concernant les propos homophobes, vous pouvez faire un rappel à la loi à l'auteur et à l'administrateur.

L'article 510 du code pénal condamne la provocation à la discrimination, à la haine et à la violence contre des groupes ou associations pour des motifs racistes, antisémites, ou pour d'autres motifs, relatifs à l'idéologie, à la religion, à la croyance, à la situation familiale, à l'appartenance à une ethnie ou une race, à l'origine, au sexe, à l'orientation sexuelle, à la maladie ou au handicap. Les contrevenants sont passibles d'une peine de prison comprise entre un et trois ans, assortie d'une amende de six à douze mois. La diffusion d'informations injurieuses sur de tels groupes ou associations est punie des mêmes peines.

Les peines de l'auteur, du co-auteur et du complice sont les mêmes dans la loi française. L’administrateur de votre forum s'expose donc, en ne faisant pas appel à une modération, à ces peines.

En espérant que cela vous éclaire !

Cordialement,

PS : vous pouvez signaler tout abus sur le portail officiel de signalements de contenus illicites.