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À propos de notre communauté francophone de phpBB™

Notre communauté est enrichie et mise à jour par notre équipe qui s'occupe de la conception éditoriale, du suivi de l'exactitude, de la pertinence des informations diffusées, de la maintenance technique et des mises à jour.

Nous sommes particulièrement attentifs au respect des obligations légales de tout éditeur de site Internet. Par conséquent, nous suivons à la lettre les recommandations de la CNIL et celles de la DGME.

Veuillez consulter nos conditions générales d'utilisation et notre politique de confidentialité pour de plus amples informations.


Membres de notre équipe

Vous pouvez consulter les membres de notre équipe par l'intermédiaire du lien « L'équipe » sur notre forum.

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Outils utilisés

Certains de nos services utilisent des logiciels libres de droits comme outils. Par respect envers leurs développeurs, le copyright utilisé en bas de page de ses outils est préservé. Nous remercions l'équipe de l'outil phpBB™ pour sa plate-forme de forum.


Affichage et navigateurs recommandés

Ce site est optimisé pour tout affichage à partir du 1024*768 et nous ne garantissons pas le résultat sous un affichage inférieur. Il est prévu pour les principaux navigateurs que sont Windows Internet Explorer©, Mozilla Firefox©, Opera©, Apple Safari© ou encore Google Chrome©.


Droit de reproduction et de réutilisation des données

Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l'objet d'une diffusion publique.

Les logiciels et les traductions françaises mis à disposition sont couverts par la licence GNU Licence Publique Générale et peuvent donc être redistribués, sous réserve de respect des conditions particulières liées à cette licence.

Le graphisme, l'iconographie, les documents ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété du « phpBB Group », de « subBlue » et de « phpBB.fr », et, à ce titre, font l'objet des protections prévues par le code de la propriété intellectuelle.

L'article L122-5 du code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, « lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public, (...), ainsi que dans les réunions et les cérémonies ». Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l'auteur, de la source, et éventuellement d'un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le réseau. La mention « Copyright © 2009 phpBB.fr. Tous droits réservés. » devra donc être indiquée. Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L122-4 du code de la propriété intellectuelle. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites.

Ces licences doivent êtres respectées, sous peine de sanctions juridiques dans un tribunal compétent.


Création de liens hypertextes vers notre communauté

Nous autorisons, sans accord préalable, la mise en place de liens hypertextes pointant vers nos pages, sous réserve de ne pas utiliser la technique du lien profond, c'est-à-dire que les pages de la communauté de « phpBB.fr » ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais visibles par l'ouverture d'une fenêtre indépendante, et de mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.

Les sites qui font le choix de pointer vers « phpBB.fr » engagent leur responsabilité dès lors qu'ils porteraient atteinte à l'image du site public.


Les conditions générales d'utilisation

Le site « phpBB.fr », accessible par l'intermédiaire de l'adresse « www.phpbb.fr », est un site édité par la société à responsabilité limitée « Wistee® », au capital de 4 500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise (Val d'Oise, France) sous le numéro « B 492 274 089 » et dont le siège social se situe au 8 Rue Etienne Dolet, 95 340 Persan (Val d'Oise, France).

Le site est hébergé par la société à responsabilité limitée « Wistee® », au capital de 4 500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise (Val d'Oise, France) sous le numéro « B 492 274 089 » et dont le siège social se situe au 8 Rue Etienne Dolet, 95 340 Persan (Val d'Oise, France).

Notre communauté fournie à ses utilisateurs un vaste choix de services en ligne parmi lesquels, notamment, un site, un blog et un forum qui permettent le téléchargement du logiciel « phpBB™ » et de ses outils, ainsi que le support associé à ce dernier. Est également fournit un hébergement de forums qui permet aux utilisateurs de bénéficier d'un outil de discussion facilement accessible. Pour davantage de compréhension, ces différents services sont dénommés ci-après le « service ». Notre communauté fournie également à l'utilisateur son service sous réserve que l'utilisateur s'engage à respecter ces conditions générales d'utilisation, que « phpBB.fr » sera libre de modifier à tout moment. Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des conditions générales d'utilisation, disponible en permanence sur le site « www.phpbb.fr », dénommé ci-après le « site ». Sauf disposition expresse contraire, tout nouveau service ou modification de service en place et produit par « phpBB.fr » sera soumis aux présentes conditions générales d'utilisation.

Le site « phpBB.fr », est le site Officiel de la traduction Française du logiciel phpBB. Il n'est pas le site Officiel Français de phpBB.com


Utilisateurs des services

Pour pouvoir utiliser les services, l'utilisateur doit posséder un accès à Internet, dont les éventuels coûts sont exclusivement à sa charge.

Chaque utilisateur s'engage à fournir à « phpBB.fr » des renseignements exacts sur son identité.

Afin de permettre un fonctionnement correct du service, certaines contraintes techniques doivent être respectées par les utilisateurs.

Il existe certains services qui permettent à l'utilisateur de publier des messages, des commentaires ou des articles. Ces messages, commentaires et articles dans ces différents services n'engagent que leur auteur et ne représentent en aucun cas « phpBB.fr ». En publiant messages, des commentaires ou des articles, l'utilisateur cède expressément et gracieusement à « phpBB.fr » tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation, d'adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d'auteur. Dans ce cadre, l'utilisateur s'engage à n'utiliser les services que pour envoyer des messages, des commentaires ou des articles qui sont propres à chaque service. Ainsi, lorsque l'utilisateur s'engage, sans que la liste ci-après soit limitative, à ne pas diffamer, abuser, harceler ou menacer quiconque, ni à violer les droits d'autrui tels que par exemple les droits de la personne, le droit à la vie privée, le droit à la dignité humaine, le droit de propriété intellectuelle, les droits d'auteur, etc. et de manière générale les droits des personnes et des biens.

Dans le cadre de l'utilisation du forum, un règlement additionnel a été mis en place. Celui-ci doit être consulté avant d'envoyer des messages, des commentaires ou des articles. L'utilisateur est le seul et unique responsable des propos tenus dans ses messages, ses commentaires ou ses articles et à ce titre garantit « phpBB.fr » contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne. L'utilisateur assumera toutes les charges et les paiements concernant ces dites personnes quelle qu'en soit la cause ou la raison qui pourraient être dus ou réclamés.

Le site « phpBB.fr » se réserve la possibilité discrétionnaire de publier ou non le contenu des utilisateurs sur son site, de le céder à un tiers, de le modifier, de l'adapter ou de le traduire en toute langue, de le conserver en ligne ou de le supprimer à tout moment et sans avoir à en informer l'utilisateur préalablement. L'utilisateur signera électroniquement son accord en cliquant sur le bouton « J'accepte ces conditions » sur le forum. Cette signature électronique vaudra acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation. Le contrat régissant les relations entre « phpBB.fr » et l'utilisateur sera alors formé.


Données personnelles

Chaque utilisateur du forum se verra attribuer un nom d'utilisateur et un mot de passe. L'accès par l'utilisateur au forum et à certains services nécessite l'utilisation du nom d'utilisateur et du mot de passe choisi par l'utilisateur lors de son inscription. L'utilisateur choisira son nom d'utilisateur et son mot de passe sous réserve du respect de la législation française et plus particulièrement de la législation relative au respect de l'ordre public et des bonnes mœurs. Le mot de passe est personnel et confidentiel. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.

L'utilisateur s'engage à respecter l'image et la réputation de « Wistee® » et de « phpBB.fr », à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte à « Wistee® » ou à « phpBB.fr ». De façon générale, l'utilisateur s'interdit toute action susceptible d'entraver le bon fonctionnement du site.

Lors de l'utilisation des services, l'utilisateur pourra être amené à divulguer des données personnelles le concernant. La collecte de ces informations permettra à « phpBB.fr » d'adopter un mode de gestion individualisé de ses utilisateurs, offrant ainsi aux utilisateurs la possibilité de cibler les besoins de chacun d'entre eux. Sur la base de ces formulaires remplis et de ces informations ainsi obtenues, les utilisateurs donnent leur consentement exprès à l'éventuelle constitution d'un fichier. « phpBB.fr » s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques et d'organisation pour protéger les données à caractère personnel. Une note sur la confidentialité détaillant ce point est disponible sur notre politique de confidentialité. Ces données conserveront un caractère strictement confidentiel sauf autorisation expresse de l'internaute ou dans des circonstances très particulières notamment lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte à « phpBB.fr », « Wistee® » ou à toute autre personne ; c'est-à-dire lorsque « phpBB.fr » se verra légalement contraint de le faire.

L'utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet. Il reconnaît notamment qu'il est impossible de garantir que les données que l'utilisateur aura transmises via Internet seront sécurisées à 100 %. « phpBB.fr » ne pourra être tenu responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission. L'utilisateur les communique donc à ses risques et périls. Nous ne pouvons qu'apporter l'assurance que « phpBB.fr » use de tous les moyens mis à sa disposition pour garantir un maximum de sécurité. De manière générale, il est recommandé aux utilisateurs de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence ; nous rappelons à toutes fins utiles qu'ils restent seuls responsables de leur communication.


Utilisation des services

Tout utilisateur s'interdit d'utiliser les services à des fins commerciales et d'une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte. L'utilisateur s'engage à ne pas diriger les internautes directement (lien hypertexte) ou indirectement vers d'autres sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable et le présent règlement. L'utilisateur s'interdit de revendre ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, les services. Tout message publicitaire, de promotion, de parrainage rémunérant l'utilisateur sous quelque forme que ce soit, est interdit au sein des services.

Nous pouvons décider à tout moment de mettre fin à l'un ou à l'ensemble des services cités dans le cadre des présentes ; a fortiori, toutes les modifications nécessaires pourront être apportées sans préavis et sans que l'utilisateur dispose d'un recours à l'encontre de « phpBB.fr ».


Services proposés par des tiers

Le site « phpBB.fr » propose des liens hypertextes donnant accès à d'autres sites Internet édités et gérés par des tiers. « phpBB.fr » ne pourrait être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires tant françaises qu'européennes en vigueur ou à venir, ainsi que des conséquences de ce non-respect.


Indemnisation

L'utilisateur s'engage à garantir et indemniser « phpBB.fr », ainsi que ses représentants, ses volontaires, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de contenu par l'utilisateur sur les services, à l'utilisation des services, à la violation des conditions générales d'utilisation, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public.

Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite tout à fait raisonnable.


Garantie

Le site « phpBB.fr » s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible les services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. « phpBB.fr » peut donc interrompre l'accès pour toute raison, notamment technique. « phpBB.fr » n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers. Il est rappelé que « phpBB.fr » peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ces services à tout moment, et cela sans préavis. Par ailleurs, l'utilisateur déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossibles à certaines périodes. L'utilisateur accepte le fait que « phpBB.fr » ou ses partenaires ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services.

Le site « phpBB.fr » n'est en aucun cas responsable du contenu des services consultés et de manière générale de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés, du fonctionnement des logiciels téléchargés, de la transmission de toute données et/ou informations sur Internet et de toute perte de bénéfices, interruption d'activité, pertes de données ou autre perte de nature pécuniaire. Par ailleurs, tout logiciel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l'utilisation du site de « phpBB.fr » et plus généralement des services, l'est aux risques et périls de l'utilisateur et « phpBB.fr » ne saura aucunement être responsable des dommages et des pertes de données subis par leur ordinateur. Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulants sur le réseau Internet. « phpBB.fr » ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'utilisateur et/ou de ses préposés du fait de l'usage des services. L'utilisateur est responsable envers « phpBB.fr » et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit causé par l'utilisateur et/ou ses préposés lors de l'utilisation par l'utilisateur des services. En particulier, la responsabilité de « phpBB.fr » ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du site Internet et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à votre égard ou à l'égard d'un tiers. Le site Internet présente des prestations proposées par des annonceurs et contient donc des données fournies par ces derniers quant à leurs produits et services. Il contient également des conseils et des informations qui peuvent contenir des inexactitudes, des omissions, des lacunes, des informations dépassées. « phpBB.fr » décline toute responsabilité quant à ces contenus et ne garantit pas la véracité ni l'exhaustivité de ces informations. Ces informations n'engagent en rien la responsabilité de « phpBB.fr » sur la qualité réelle ou supposée des logiciels ou des services annoncés sur le site.

Le site « phpBB.fr » dégage toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme des services.

Propriété intellectuelle et droits d'auteur

Le site « phpBB.fr » est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du site Internet ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu de site Internet, sans aucune limitation.

Le site « phpBB.fr » concède à l'utilisateur, le droit d'utiliser le site Internet et les services pour ses besoins, à l'exclusion de toute utilisation lucrative. Sous réserve des droits concédés ci-dessus à l'utilisateur, il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu des services et du site Internet.

Tout téléchargement, dès lors qu'il n'est pas explicitement permis, est formellement interdit ; tout téléchargement abusif qui serait constaté pourrait entraîner de la part de « phpBB.fr » et/ou de tout tiers concerné la prise de sanctions qui se révéleraient appropriées, notamment en cas de violation des droits de la propriété intellectuelle.


Cookies

Afin de faciliter la procédure d'inscription puis l'utilisation du forum, et de permettre à « phpBB.fr » de proposer des services personnalisés et d'améliorer la performance des contenus du site, l'utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies seront placés sur son disque dur. L'utilisateur est informé qu'il peut s'opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur.

Néanmoins, l'utilisation du forum pourrait dans ce cas se révéler altéré, voire impossible.


Cookie publicitaire « DoubleClick DART »

Nous faisons appel à des entreprises de publicité tierces pour la diffusion d'annonces sur notre site Internet. Ces entreprises peuvent utiliser les données relatives à votre navigation sur notre site Internet ou d'autres sites (à l'exception de votre nom, adresse postale, adresse e-mail ou numéro de téléphone) afin de vous proposer des annonces de produits ou services adaptées à vos centres d'intérêt.

Pour en savoir plus sur cette pratique ou sur la possibilité d'interdire l'utilisation de ces données par ces entreprises, cliquez ici.


Responsabilités

L'utilisateur garantit « phpBB.fr » contre tout recours et/ou toute réclamation de toute personne, du fait de sa suspension ou liées à l'utilisation des services et/ou qui pourrait gêner l'exploitation du site de « phpBB.fr » et/ou la bonne exécution des présentes, et/ou qui demanderait des sommes quelconques à « phpBB.fr » au titre notamment de l'utilisation des services.

L'utilisateur s'engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation.

L'utilisateur tiendra « phpBB.fr » indemnisé à tout moment à première demande contre toute action, procédure, plainte, demande, frais d'avocats, d'expertise, frais fiscaux, sommes jugées, dommages et intérêts quelle que soit leur origine, directe ou indirecte, et toutes avances effectuées, liés au non-respect par l'utilisateur de l'un quelconque des engagements définis aux présentes et/ou à l'utilisation du service.


Force majeure

Aucune des deux parties ne peut être tenue pour responsable vis à vis de l'autre partie de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure tel qu'habituellement reconnu par la jurisprudence.

Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à trente jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit par l'une ou l'autre des parties quinze jours après l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant cette résiliation.


Droit compétent

Le présent règlement est soumis au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux de Pontoise sont compétents.


La politique de confidentialité

Le site « phpBB.fr » est soucieux de respecter les libertés individuelles et principalement la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Nos bases de données contenant des informations nominatives font l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (visa n° 1039789).

Nous nous engageons à respecter les droits fondamentaux suivants :


Le droit à l'information préalable

Les fichiers ne doivent pas être créés à votre insu. Les personnes qui créent des traitements ne doivent pas vous laisser dans l'ignorance de l'utilisation qu'ils vont faire de ces données. Dans un tel cas, la loi « informatique et libertés » est purement et simplement violée.

Ne soyez pas passif, exigez cette information.


Le droit de curiosité

Pour pouvoir accéder aux données qui vous concernent, vous avez le droit de demander à tout organisme s'il détient des informations sur vous.


Le droit d'accès direct

Vous pouvez obtenir communication des informations qui vous concernent en les demandant directement à l'organisme qui détient le fichier dans lequel vous figurez. C'est un droit fondamental qu'il ne faut pas hésiter à exercer.


Le droit d'accès indirect

Pour certaines données nominatives, la loi prévoit un intermédiaire entre vous et l'organisme qui détient le traitement. Pour les données médicales, un médecin de votre choix, pour les données figurant dans des traitements intéressant la sûreté de l'État, la défense et la sécurité publique, un commissaire de la CNIL.


Le droit de rectification

Si vous avez constaté des erreurs lorsque l'organisme qui détient le fichier vous a communiqué les données vous concernant, vous pouvez les faire corriger. La loi va même plus loin puisqu'elle oblige l'organisme à rectifier d'office et de lui-même les informations dès lors qu'il a connaissance de leur inexactitude.


Le droit d'opposition

Si vous avez des raisons légitimes pour ne pas figurer dans tel ou tel fichier, vous pouvez vous opposer à votre fichage. La loi garantit un droit d'opposition que l'on peut exercer au moment de la collecte ou plus tard, en demandant par exemple la radiation des données contenues dans les fichiers commerciaux.

Bien sûr, ce droit ne s'applique qu'aux fichiers qui n'ont pas été rendus obligatoires par une loi.


Le droit à l'oubli

L'informatique permet de conserver indéfiniment les données personnelles. La loi a donc prévu un droit à l'oubli, afin que les personnes ne soient pas marquées à vie par tel ou tel événement.


Autres droits

Toutes les informations que nous détenons concernant les visiteurs sont librement modifiables en accédant au « Panneau de contrôle de l’utilisateur » sur le forum, à l'exception du nom d'utilisateur choisi à l'inscription. Pour modifier ce dernier ou supprimer votre compte, il suffit d'envoyer un message privé sur le forum (à l'attention des « Administrateurs ») en nous précisant le nom d'utilisateur et l'adresse e-mail utilisée.

Ces informations sont principalement destinées à permettre un bon fonctionnement des services proposés sur « phpBB.fr ».